CONDITIONS GENERALES DE VENTE
                
ENTRE 

SARL GOLD ET BIJOUX au capital  de 15545 Euros  dont le siège social se situe au 34 AVENUE DE CLICHY 75018 PARIS 
Tél 33(0)1 45 22 58 51 ou 33(0)9 65 38 92 87 et Fax 33 (01) 45 22 51 18 et mail contact@millebijouxparis.com inscrite au RC Paris n°421426321 
Code APE 4777 Z

ET 
TOUTES PERSONNES VOULANT EFFECTUER UN ACHAT PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET « millebijouxparis.com »


Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes conclues par le biais du site internet « millebijouxparis.com »
Millebijouxparis se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.millebijouxparis.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Millebijouxparis au consommateur.
                 
PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.millebijouxparis.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Leurs caractéristiques sont données (poids, dimensions, etc.) à titre indicatif.
Les photographies textes graphismes descriptifs informations et tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Mille bijoux. Millebijouxparis ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Mille Bijoux ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images sont interdites.
Tous les articles présents sur le site sont en général disponibles sur stock cependant il peut y avoir des ruptures momentanées voire définitives (arrêt du produit par le fournisseur) dans ce cas le produit est retiré de la vente ou affiché indisponible et un produit de remplacement est proposé au client par mail ou par téléphone.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Les articles en argent possèdent un poinçon certifiant leur authenticité 925/000.
Les articles en plaqué or sont poinçonnés et garantis pour le plaquage pour une durée de dix ans par le biais des fournisseurs de millebijouxparis (facture faisant foi)
Pour les montres seul le mécanisme est garanti (pile, verre bracelet étanchéité détérioration usure ne rentrent pas dans la garantie de 2 ans)
En tout état de cause la garantie légale contre les vices cachés s’applique. La facture d’achat du produit doit être conservée et présentée en cas de souci.

COMMANDE

La réception du bon de commande est considérée comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.
Millebijouxparis se réserve le droit d’annuler tout commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En passant une commande sur le site le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Il se doit avant de valider une commande de paramétrer sa messagerie afin que cette dernière puisse recevoir les mails de confirmation en provenance de millebijouxparis . La non réception des emails par votre messagerie n est pas de notre responsabilité.
La société millebijouxparis se réserve le droit de refuser toutes commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d’authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.

LIVRAISON

Les expéditions se font en France métropolitaine Monaco les DOM TOM  et l étranger.
Les frais d’expéditions comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande facturation colisage) Les frais d’expédition sont variables suivant le montant de votre commande le transporteur choisi et le pays de livraisons choisi.
Les frais sont affichés directement dans votre panier lors de l’ajout d’un article pour la destination et le transporteur. Un franco de port est disponible pour toutes les destinations et tous les transporteurs.
En cas d’erreur de sélection du pays adéquat lors de la passation de commande celle ci pourra faire l’objet d’une annulation ou bien d’une demande de paiement complémentaire (pour frais de livraison supplémentaires).
Les produits seront livrés après paiement intégral à l’adresse indiquée par le client lors de la prise de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande engagent celui ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail  ou par téléphone avant expédition de celle ci.
Millebijouxparis ne peut être être responsable d’une annulation reçue après expédition d’une commande. Les frais d’expédition et de préparation seront facturés.
A réception du colis une vérification de l’état et du contenu s’impose et toute anomalie doit être stipulée sur le document de livraison. Une lettre recommandée est à adresser au transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.




PRIX- FACTURE

Nos prix sont susceptibles de changer à tout moment en fonction des cours des différents métaux. Bien entendu aucune modification ne pourra survenir après la validation de la commande. La société millebijouxparis s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Nos prix sont affichés TTC toutes charges comprises (taux en vigueur actuellement de 20%)
Les frais de traitement et d expédition sont facturés en supplément du prix de vente.
Toute commande validée par le paiement donnera lieu à une facture en euros  sur laquelle apparaitra la TVA pour une livraison en France, les frais de colisage ainsi que la date de départ des garanties.
La facture sera établie TTC pour les destinataires en France et HT pour les autres destinations.


DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ces retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires éventuels. Les articles retournés incomplets abimés endommagés ou salis ne seront pas repris.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de millebijouxparis. Le produit devra être retourné à millebijouxparis adresse 34 avenue de clichy 75018 Paris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, millebijouxparis fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consomateur de se retracter et des réception du retour du produit.

SAV  RESPONSABILITE

Les délais de service après vente vont de une à dix semaines suivant l’article et depuis la réception du colis.
Une copie de la facture et de la garantie doivent être jointes obligatoirement à l’envoi
Les frais d’envoi au SAV par le client sont à sa charge
Les frais de retour du produit après réparation sont à la charge de millebijouxparis

En cas d’impossibilité de réparer millebijouxparis s’engage à échanger le produit ou à établir un avoir du montant de l’article qui sera utilisé lors du prochain achat
En cas de défaut avéré, notifié au livreur et à la société millebijouxparis les frais de port avancés par le client seront remboursés et l'article échangé ou remboursé sous forme d’avoir.
Millebijouxparis garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. Sa responsabilité ne saurait être engagée encas de non respect de la législation du pays ou le produit est livré. Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice de ce produit.
 Le client en tout état de cause bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil) Quant au client il doit s’adresser dans le plus bref délai au tribunaux compétents (article 1648 du code civil) dés la découverte du défaut caché.
DROITS D UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a millebijouxparis pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de millebijouxparis d’un droit de rectification, de consultation,  de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
En s’inscrivant sur le site le client donne son autorisation à l’utilisation de ses données nominatives enregistrées pour la prise de la commande ainsi que la facturation, en cas d’envoi d’offres commerciales ou autre.

LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de millebijouxparis.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de millebijouxparis.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du millebijouxparis.
Millebijouxparis ne peut être responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de millebijouxparis sera en tout état  de cause limitée au moment de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige une solution amiable sera privilégiée, sinon le tribunal français seul sera compétent.